Le coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile pourrait être supérieur aux prévisions, selon un rapport du sénateur Pierre Hérisson

Dans son rapport sur le développement des infrastructures de télécommunications, présenté mercredi, le sénateur Pierre Hérisson met en doute l’évaluation du coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile présentée par le gouvernement au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de Limoges en juillet dernier. Depuis le CIADT, dit-il, deux modifications de ce plan initial sont intervenues : - en contrepartie de la baisse du prix des licences UMTS, les deux opérateurs participant à cette opération (SFR et Orange) se seraient engagés à aller au-delà de leur enveloppe initiale et à financer chacun 100 millions d'euros au total, cette couverture complémentaire devant être réalisée en deux ans au lieu de trois, et les collectivités publiques finançant les 83 millions d'euros environ d'équipements passifs (pylônes...). Lors de son audition, le ministre Christian Pierret a précisé que les collectivités locales supporteraient 43 millions d'euros du total de ce financement, d'où il faut déduire que l'Etat en assumera 40 millions d'euros. - malgré les déclarations du mois de juillet, les opérateurs ont refusé, au prétexte de difficultés techniques, de mettre en place un système d'itinérance locale entre leurs réseaux, préférant se « partager » les 1 150 antennes-relais jugées nécessaires pour faire disparaître l'essentiel des zones d'ombre. La moitié des zones blanches devra être couverte par les deux opérateurs et l'autre moitié par l'un ou l'autre. Le rapporteur regrette aussi que « l'option de l'itinérance locale n'ait pas été mise en œuvre, malgré les annonces du CIADT sur un accord obtenu par le gouvernement à ce sujet. Il semble que ces annonces n'aient pas été préparées par une concentration suffisante, qui aurait sans doute permis l'application effective de cette solution, plus satisfaisante pour les usagers et optimisant l'argent public susceptible d'être investi dans cette opération. » Il souligne enfin que, d'après la circulaire du 30 novembre 2001 d'application des décisions du CIADT, les préfets de région étaient chargés de consulter les collectivités locales sur leurs priorités de couverture (devant toutefois comporter les centre-bourgs de communes déterminées par l'Etat), de les centraliser, de réunir une conférence régionale d'aménagement du territoire pour présenter la cartographie envisagée, d'estimer les montants financiers en jeu et de transmettre le tout au gouvernement avant la fin de l'année, pour une validation technique au plus tard le 1er mars 2002. « Faute de réelles mesures de terrain pouvant guider efficacement les demandes des collectivités locales, à part les départements précités ayant conclu un partenariat avec l'Autorité de régulation des télécommunications, et compte tenu des négociations en cours pour, le cas échéant, obtenir un financement communautaire au titre des fonds structurels, ce calendrier a inévitablement pris du retard. Seules onze régions auraient ainsi été en mesure de tenir le délai de la transmission pour fin 2001 des souhaits des collectivités locales. » La charge financière correspondante pour les départements est encore difficile à estimer. Le ministre l'a évalué à 1,5 million d'euros en moyenne par département. « Toutefois, quelques cas précis tendent à montrer que ce chiffre est sous-estimé : ainsi, en Corrèze, le financement prévu de 11 pylônes représenterait un coût initial de 2,29 millions d'euros pour le conseil général ; en Haute-Loire, l'installation de 17 pylônes serait nécessaire, ce qui, d'après les estimations de coût du gouvernement, représenterait au total quelque 3,1 millions d'euros d'investissement initial ; en Côte-d'Or, de source journalistique, le conseil général aurait voté un crédit de 2,3 millions d'euros d'investissement ; dans les Ardennes, une estimation réalisée par des consultants extérieurs chiffre à 41 pylônes le besoin de couverture résiduel du département en GSM, correspondant à un investissement de 6,95 milli

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